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UNIRC 79-17

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Recevoir des soins infirmiers A DOMICILE

LES ECHOS DES RETRAITES n° 182 par Jean Pierre BERTON

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) permettent aux personnes âgées ou handicapées de recevoir des soins chez elles. Ce dispositif leur évite une hospitalisation (ou permet un raccourcissement de la durée de celle-ci) et facilite le maintien à domicile. Il est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.
Les professionnels se rendent chez les bénéficiaires pour leur dispenser des soins infirmiers et d’hygiène générale ou les aider à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

LES BÉNÉFICIAIRES

Ce service s’adresse aux personnes dont l’état de santé n’impose pas une hospitalisation :
. âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes,
. aux adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteints d’une pathologie chronique ou d’une affection exigeant un traitement prolongé et des coins coûteux.
L’état de santé de la personne ne doit pas imposer une hospitalisation.
Ce service existe également dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées ou pour adultes handicapés.

FORMALITÉS DEMANDÉES

Les services de soins infirmiers à domicile n’interviennent que sur prescription médicale.
Le praticien envoie la demande de prise en charge à la caisse d’Assurance maladie. Le défaut de réponse dans les 10 jours vaut acceptation.
Les services de soins infirmiers à domicile peuvent aussi être sollicités par la famille du bénéficiaire ou par un tiers (corps médical, assistant social, tuteur …).
Les interventions des SSIAD peuvent être décalées dans le temps, ceux-ci ne pouvant intervenir qu’auprès d’un nombre limité de personnes.

DURÉE D’INTERVENTION

Après l’accord de la caisse, un infirmier coordinateur se rend au domicile pour évaluer les besoins et élaborer un document individuel de prise en charge. Les prestations sont adaptées dans le temps en fonction des besoins sans limitation de durée. Ces soins cessent sur demande du bénéficiaire ou en cas d’amélioration de l’état de santé.

NATURE DES SOINS RÉALISES

Les prestations fournies sont de différentes natures.
. Les actes infirmiers,
. Le nursing consistant à l’assistance du bénéficiaire dans les actes de la vie quotidienne : toilette complète, habillage …
. L’aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie : lever, toilette, coucher …
Les SSIAD assure la coordination des différents professionnels médicaux, paramédicaux, aides ménagères et assistances sociales.
En fonction de la nature des prestations, celles-ci sont assurées par des infirmiers ou des aides-soignants.

PRISE EN CHARGE

Les soins infirmiers à domicile sont financés directement par l’Assurance maladie à 100%. Les interventions autres sont remboursées dans les conditions de droit commun par l’Assurance maladie et une mutuelle pour d’éventuels restes à charge.

NATURE DES STRUCTURES

Les SSIAD sont des structures médico-sociales, publiques ou privées, à but lucratif ou non, souvent gérées par des associations.
Comment trouver un SSIAD près de chez soi ? Différentes possibilités :
. Contacter le centre communal d’action sociale (CCAS) ou à défaut la mairie,
. Consulter l’annuaire des SSIAD sur le portail « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » puis sur la partie gauche du site « Rechercher dans l’annuaire » « Un service d’aide et de soins à domicile »,
. Consulter l’annuaire santé du site de l’Assurance maladie « annuairesante.ameli.fr »,
. Consulter le centre local d’information et de coordination (CLIC) du secteur géographique,
. Interroger les acteurs locaux (médecin traitant ou pharmacies).

LIAISON AVEC L’HOSPITALISATION A DOMICILE

Depuis le 1er juin 2018, la personne bénéficiaire d’un SSIAD peut également être prise en charge dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), si sa situation le justifie (aggravation de l’état de santé par exemple). Le patient continue d’être suivi par les membres du SSIAD et reçoit en plus des soins techniques comparables à ceux pratiqués à l’hôpital. Cette procédure est mise en place sur prescription médicale, pour une période limitée mais renouvelable. Elle vise à éviter ou à raccourir une hospitalisation classique. Elle est prise en charge dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation en établissement d’hébergement (sans forfait hospitalier).